PROPOSITIONS DE DIVERSES TRANSACTIONS FONCIERES SUR LE TERRITOIRE DU BAS-RHIN
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 17/01/2022
- Rapporteur : Mme Michèle ESCHLIMANN
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
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4 résultats pour la valeur "Infrastructures" du filtre Domaine, pour la valeur "17/01/2022" du filtre Date de séance
BRUNSTATT-DIDENHEIM CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE ET D'ENTRETIEN DU DOMAINE PRIVÉ ET PUBLIC ROUTIER AMÉNAGEMENT D'UN PUMP-TRACK
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 17/01/2022
- Rapporteur : M. Marc MUNCK
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SOULTZ - FERME AUBERGE DU KOHLSCHLAG OPÉRATIONS DE VIABILITÉ HIVERNALE CONVENTION FINANCIÈRE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 17/01/2022
- Rapporteur : M. Eric STRAUMANN
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
ACQUISITION D'UNE PARCELLE À WINGERSHEIM LES QUATRE BANS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 17/01/2022
- Rapporteur : Mme Michèle ESCHLIMANN
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace